Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
{ PUBLIE_LE } :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
{ SOURCE } : www.lemag-juridique.comUn litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, contestait cette décision... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
{ PUBLIE_LE } : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
{ PUBLIE_LE } : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
{ PUBLIE_LE } : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
{ PUBLIE_LE } : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
{ PUBLIE_LE } : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
{ PUBLIE_LE } : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
{ PUBLIE_LE } : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridi...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
{ PUBLIE_LE } : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI
{ PUBLIE_LE } : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas d...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
{ PUBLIE_LE } : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lo...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com