Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
{ PUBLIE_LE } :
17/10/2024
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2024
{ SOURCE } : www.legisocial.frL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique... { LIRE_LA_SUITE }
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Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
{ PUBLIE_LE } : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...{ SOURCE } : www.legisocial.fr
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Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
{ PUBLIE_LE } : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
{ PUBLIE_LE } : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
{ PUBLIE_LE } : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
{ PUBLIE_LE } : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
{ PUBLIE_LE } : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
{ PUBLIE_LE } : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
{ PUBLIE_LE } : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
{ PUBLIE_LE } : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
{ PUBLIE_LE } : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com