Une déclaration en ligne des accidents du travail
{ PUBLIE_LE } :
13/06/2023
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juin
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06
2023
{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.comLes employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le salarié victime... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
{ PUBLIE_LE } : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Une déclaration en ligne des accidents du travail
{ PUBLIE_LE } : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
{ PUBLIE_LE } : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
{ PUBLIE_LE } : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
{ PUBLIE_LE } : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
{ PUBLIE_LE } : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com