Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
{ PUBLIE_LE } :
16/09/2024
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septembre
sept.
09
2024
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de celui-ci à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs, et par tout moyen conférant date certaine à sa réception. Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa réception... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
{ PUBLIE_LE } : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
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{ PUBLIE_LE } : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
{ PUBLIE_LE } : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
{ PUBLIE_LE } : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
{ PUBLIE_LE } : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
{ PUBLIE_LE } : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
{ PUBLIE_LE } : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
{ PUBLIE_LE } : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
{ PUBLIE_LE } : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
{ PUBLIE_LE } : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...{ SOURCE } : www.legisocial.fr