Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
{ PUBLIE_LE } :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
{ SOURCE } : www.actu-juridique.frÀ la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’accident survenu à l’un des salariés, l’employeur saisit la commission médicale de recours amiable, puis, après décision implicite de rejet, une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale pour contester l’imputabilité des arrêts de travail et soins prescrits... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
{ PUBLIE_LE } : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
{ PUBLIE_LE } : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLe Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...{ SOURCE } : www.legisocial.fr
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L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
{ PUBLIE_LE } : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
{ PUBLIE_LE } : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
{ PUBLIE_LE } : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailUn salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
{ PUBLIE_LE } : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit du travail - EmployeursL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...{ SOURCE } : entreprendre.service-public.fr
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Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
{ PUBLIE_LE } : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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{ PUBLIE_LE } : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailÀ la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie d...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr