Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
{ PUBLIE_LE } :
13/04/2023
13
avril
avr.
04
2023
{ SOURCE } : www.lemag-juridique.comL’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à temps choisi depuis 2010. L’agent réclamait à l’employeur le paiement de jours de congés payés lui restant dus... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
{ PUBLIE_LE } : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...{ SOURCE } : www.legisocial.fr
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Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
{ PUBLIE_LE } : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEngagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
{ PUBLIE_LE } : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailContrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
{ PUBLIE_LE } : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un a...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023
{ PUBLIE_LE } : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jou...{ SOURCE } : www.legisocial.fr
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Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
{ PUBLIE_LE } : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLes enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié...{ SOURCE } : actu.dalloz-etudiant.fr
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Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
{ PUBLIE_LE } : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
{ PUBLIE_LE } : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...{ SOURCE } : www.efl.fr