Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
{ PUBLIE_LE } :
21/08/2024
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août
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08
2024
{ SOURCE } : www.lemag-juridique.comLorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement, le Comité Social et Economique (CSE) peut décider de recourir à un expert habilité pour identifier les causes du risque, en plus de proposer des solutions de résolution et de prévention... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
{ PUBLIE_LE } : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
{ PUBLIE_LE } : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
{ PUBLIE_LE } : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
{ PUBLIE_LE } : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
{ PUBLIE_LE } : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
{ PUBLIE_LE } : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
{ PUBLIE_LE } : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
{ PUBLIE_LE } : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
{ PUBLIE_LE } : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Licenciement : régime fiscal et social 2024
{ PUBLIE_LE } : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...{ SOURCE } : www.legisocial.fr